ICPE

Installation classée pour la protection de l'environnement, soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation, dont l'arrêté applicable peut imposer des contrôles supplémentaires.

Où ce terme intervient

Cuves et réservoirsFiche équipement
Tours aéroréfrigérantesFiche équipement
Incendie et moyens de secoursFamille
Périodicités — Incendie et moyens de secoursPériodicité
Robinets d'incendie armés (RIA)Fiche équipement

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.