Tours aéroréfrigérantes : obligations et contrôles
Les tours aéroréfrigérantes relèvent du régime des installations classées, avec analyses périodiques et plan d'entretien formalisé.
Vérifié le 2026-08-01 · Mis à jour le 2026-08-01 · Aération, ventilation et captage
Résumé de l'obligation
L'exploitant d'une installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air met en œuvre un plan d'entretien et de surveillance visant la maîtrise du risque de prolifération de légionelles, réalise des analyses périodiques et tient un carnet de suivi. Le régime administratif — déclaration ou enregistrement — dépend de la puissance thermique évacuée.
Équipements concernés
- Tours aéroréfrigérantes ouvertes associées à des groupes froids
- Installations de refroidissement évaporatif industrielles
- Circuits d'eau associés et bassins de rétention
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Code de l'environnement, régime des installations classées — refroidissement par dispersion d'eau | Distingue les installations soumises à déclaration de celles soumises à enregistrement, et fixe les prescriptions de surveillance associées. |
| Code de la santé publique, dispositions relatives à la prévention du risque légionelles | Cadre général de prévention du risque sanitaire lié à la dispersion d'aérosols d'eau. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Analyse de légionellesFréquence fixée par l'arrêté applicable à la rubrique et adaptée en cas de résultat élevé. | Périodique |
| Nettoyage et désinfection préventifsProgrammés dans le plan d'entretien, avec traçabilité des opérations. | Périodique |
| Analyse critique de l'installationRévision documentée de l'analyse méthodique des risques, notamment après modification. | Périodique |
Les fréquences dépendent du régime administratif de l'installation et des résultats obtenus. Un dépassement de seuil déclenche des actions curatives et un renforcement immédiat de la surveillance.
Comparer les périodicités de la famille aération, ventilation et captage
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Qualifier l'installation
- Déterminer la puissance thermique évacuée et le régime applicable : déclaration ou enregistrement.
- Analyse méthodique des risques
- Identifier les points de stagnation, les bras morts et les facteurs favorisant la prolifération.
- Plan d'entretien et de surveillance
- Traitement de l'eau, nettoyages, désinfections et prélèvements programmés.
- Analyses et suites
- Prélèvements par un laboratoire accrédité, interprétation des résultats et actions en cas de dépassement.
- Carnet de suivi
- Consigner les opérations, les résultats d'analyses et les incidents.
Qui peut contrôler
Les analyses de légionelles sont réalisées par un laboratoire accrédité. L'entretien et la surveillance sont assurés par l'exploitant ou un prestataire spécialisé, sous la responsabilité de l'exploitant.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Contrôle périodique des installations d'aération | Personne qualifiée | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Déclarer ou faire enregistrer l'installation selon son régime
- Formaliser et appliquer le plan d'entretien et de surveillance
- Faire réaliser les analyses périodiques par un laboratoire accrédité
- Tenir le carnet de suivi à jour et à disposition de l'inspection
- Déclencher les actions curatives en cas de dépassement
Documents à conserver
- Récépissé de déclaration ou arrêté d'enregistrement
- Analyse méthodique des risques
- Plan d'entretien et de surveillance
- Rapports d'analyses de légionelles
- Carnet de suivi de l'installation
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Prélèvements non représentatifs du circuit
- Bras morts non traités lors des nettoyages
- Carnet de suivi incomplet, empêchant de démontrer la surveillance
Questions fréquentes
- Quelle différence entre déclaration et enregistrement ?
- Le régime dépend de la puissance thermique évacuée de l'installation. L'enregistrement s'applique aux installations les plus importantes et emporte des prescriptions renforcées de surveillance.
Sources officielles
- Code de l'environnement — installations classéesCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
- Code de la santé publiqueCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
1987-10-08
Contrôles périodiques des installations d'aération
Les arrêtés du 8 et du 9 octobre 1987 distinguent les locaux à pollution non spécifique et les locaux à pollution spécifique, définissent le dossier d'installation à constituer et fixent le contenu et la périodicité des contrôles d'aération et d'assainissement.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Énergies et installations techniques — Installations électriques, gaz, pression et ventilation : des régimes distincts, souvent cumulatifs sur un même site.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.