Levée de réserve

Action corrective apportée à une observation relevée lors d'une vérification, accompagnée de la preuve de sa réalisation. Sans levée documentée, le rapport reste défavorable.

Où ce terme intervient

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.