Norme d'application volontaire

Document normatif dont l'application n'est pas obligatoire sauf renvoi d'un texte réglementaire ou d'un contrat. Son respect constitue néanmoins un élément d'appréciation en cas de litige.

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.