Observation majeure

Écart susceptible de compromettre la sécurité d'utilisation, appelant une action immédiate, voire la mise hors service de l'équipement jusqu'à correction.

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.