contrôle-réglementaireOrganisme habilité
Organisme habilité par l'administration pour intervenir dans le suivi en service des équipements sous pression, notamment pour les requalifications périodiques.
Où ce terme intervient
- Organisme habilitéIntervenants
- Organismes et intervenants habilités aux contrôlesRepère
- Faut-il obligatoirement un organisme extérieur ?Question fréquente
- Compresseurs et équipements sous pressionFiche équipement
- Qui peut effectuer les contrôles réglementaires ?Repère
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.