Inspection et requalification des équipements sous pression
Les équipements sous pression exploités relèvent de l'arrêté du 20 novembre 2017 : inspections périodiques et requalifications périodiques, avec des délais qui dépendent de la nature du fluide, du volume et de la pression.
Vérifié le 2026-07-31 · Mis à jour le 2026-07-31 · Appareils sous pression
Résumé de l'obligation
L'exploitant identifie ses équipements soumis, constitue et tient à jour un dossier d'exploitation, fait réaliser les inspections et requalifications dans les délais applicables et applique les décisions de l'organisme habilité.
Équipements concernés
- Réservoirs d'air comprimé associés aux compresseurs
- Générateurs de vapeur et récipients de fluides des groupes 1 et 2
- Tuyauteries et accessoires sous pression
- Récipients à pression simple
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Arrêté du 20 novembre 2017 | Suivi en service des appareils à pression : inspections, requalifications, déclarations et contrôles de mise en service. |
| Code de l'environnement, articles L. 557-1 et suivants | Produits et équipements à risques. |
| Directive 2014/68/UE | Conception et mise sur le marché des équipements sous pression. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Inspection périodiqueLe délai dépend de la catégorie, du fluide et des conditions d'exploitation. | 12, 18, 24 ou 40 mois selon l'équipement |
| Requalification périodique | Généralement 5 à 10 ans selon l'équipement |
| Contrôle de mise en service | Pour les équipements visés par l'arrêté |
Les délais varient fortement selon la nature du fluide, la présence d'un plan d'inspection reconnu et le type d'équipement. Ne transposez jamais la périodicité d'un équipement à un autre : faites établir la liste des échéances par un organisme habilité à partir de vos dossiers.
Comparer les périodicités de la famille appareils sous pression
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Identification
- Recensement des équipements, relevé du marquage, de la pression maximale admissible, du volume et du fluide, détermination du régime applicable.
- Contrôle de mise en service
- Réalisé pour les équipements concernés avant première mise en service ou après réimplantation.
- Inspection périodique
- Vérification extérieure et intérieure lorsque c'est possible, contrôle des accessoires de sécurité, examen des conditions d'exploitation.
- Requalification périodique
- Inspection complète, vérification des accessoires de sécurité, épreuve hydraulique ou essai équivalent, apposition du poinçon et procès-verbal.
Qui peut contrôler
Les requalifications relèvent d'un organisme habilité ou du service compétent de l'État. Les inspections périodiques peuvent, selon les cas, être réalisées par un personnel compétent de l'exploitant sous conditions, ou par un organisme habilité.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Requalification périodique | Organisme habilité | Exclue |
| Inspection périodique | Personne compétente | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Tenir le dossier d'exploitation et le registre des équipements
- Assurer la formation du personnel d'exploitation des équipements concernés
- Déclarer les modifications importantes et les réparations notables
- Retirer du service tout équipement dont l'échéance est dépassée
Documents à conserver
- Dossier descriptif et notice d'instructions
- Comptes rendus d'inspection périodique et procès-verbaux de requalification
- Registre de suivi des interventions et réparations
- Attestations relatives aux accessoires de sécurité
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Rupture ou éclatement avec projection, effet de souffle
- Sanctions administratives et pénales, interdiction d'exploitation
- Responsabilité de l'exploitant en cas de dépassement d'échéance
Questions fréquentes
- Un petit compresseur d'atelier est-il soumis ?
- Cela dépend du produit pression x volume et du fluide. De nombreux petits réservoirs restent en dessous des seuils de suivi en service : la détermination se fait à partir du marquage de l'équipement.
- Qui délivre la requalification ?
- Un organisme habilité par l'administration, ou le service compétent de l'État selon les cas.
Sources officielles
- Légifrance – Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des appareils à pressionArrêté — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté en juillet 2026
- INRS – Principales vérifications périodiques (ED 828)Brochure INRS — INRS, inrs.fr, consulté en juillet 2026
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
2017-11-20
Nouveau régime de suivi en service des équipements sous pression
L'arrêté du 20 novembre 2017 refond le suivi en service des appareils à pression : inspections périodiques, requalifications périodiques, rôle des organismes habilités et des services d'inspection reconnus. Il remplace le dispositif issu de l'arrêté du 15 mars 2000.
Secteurs concernés
Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Énergies et installations techniques — Installations électriques, gaz, pression et ventilation : des régimes distincts, souvent cumulatifs sur un même site.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.