Périodicité réglementaire
Intervalle maximal fixé par un texte. Il peut être resserré au regard de l'usage et des conditions d'environnement, mais jamais allongé.
Où ce terme intervient
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.