Personne qualifiée
Personne, interne ou externe à l'établissement, disposant de la compétence, de l'expérience, des moyens matériels et de l'indépendance de jugement nécessaires pour réaliser une vérification réglementaire.
Voir aussi
Où ce terme intervient
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.