Personne qualifiée disposant de la compétence et de l'indépendance de jugement nécessaires. Compte tenu du risque lié à l'élévation de personnes, le recours à un organisme de contrôle extérieur est la pratique dominante.
Niveau exigé selon le type de vérification
Vérification générale périodique
Personne qualifiée
La vérification est confiée à une personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, désignée nommément par l'employeur et placée sous son autorité pour cette mission.
Vérification interne
Possible sous conditions
Fondement
Code du travail, art. R. 4323-24 et arrêté du 1er mars 2004
Intervenant, interne ou externe, disposant de la compétence technique, de l'expérience, des moyens matériels et de l'indépendance de jugement nécessaires. La qualification s'apprécie au regard du type de vérification et de l'équipement.
Vérification de mise en service et de remise en service
Personne qualifiée
Même exigence de qualification, avec des moyens d'essai adaptés lorsque des épreuves statiques ou dynamiques sont requises.
Vérification interne
Possible sous conditions
Fondement
Arrêté du 1er mars 2004
Intervenant, interne ou externe, disposant de la compétence technique, de l'expérience, des moyens matériels et de l'indépendance de jugement nécessaires. La qualification s'apprécie au regard du type de vérification et de l'équipement.
Ce que l'employeur doit pouvoir démontrer
La désignation écrite de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification.
La preuve de sa compétence : formation, expérience du matériel, référentiels employés.
Les moyens de mesure utilisés et, le cas échéant, leur raccordement métrologique.
L'indépendance de jugement du vérificateur vis-à-vis des contraintes d'exploitation.
Le rapport daté, signé, identifiant l'équipement et mentionnant les points examinés.
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.