Qui peut vérifier : chaudières et installations thermiques ?
L'entretien annuel est réalisé par un professionnel qualifié. L'inspection périodique est confiée à une personne qualifiée répondant aux conditions d'indépendance prévues. Les contrôles au titre des installations classées relèvent des organismes agréés désignés par la réglementation applicable à la rubrique.
Niveau exigé selon le type de vérification
Entretien et contrôle des installations gaz
Professionnel qualifié
L'intervention relève d'un professionnel qualifié pour le gaz combustible. Certains contrôles, notamment en habitation ou en ERP, relèvent d'organismes ou de diagnostiqueurs certifiés.
Vérification interne
Exclue
Fondement
Arrêté du 2 août 1977 modifié, règlement de sécurité ERP
Professionnel du domaine disposant d'une qualification reconnue par la profession ou d'une certification, en l'absence d'exigence d'accréditation dans le texte.
Ce que l'employeur doit pouvoir démontrer
La désignation écrite de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification.
La preuve de sa compétence : formation, expérience du matériel, référentiels employés.
Les moyens de mesure utilisés et, le cas échéant, leur raccordement métrologique.
L'indépendance de jugement du vérificateur vis-à-vis des contraintes d'exploitation.
Le rapport daté, signé, identifiant l'équipement et mentionnant les points examinés.
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.