contrôle-réglementairePériodicités de vérification : installations gaz
Les périodicités varient selon le régime du local et la puissance des appareils. L'entretien annuel des appareils raccordés relève d'un régime distinct de celui du contrôle de l'installation elle-même.
Tableau des intervalles
| Équipement | Type de vérification | Intervalle | Normalisé |
|---|---|---|---|
| Installations gaz | Entretien des chaudières de 4 à 400 kW | 12 mois | 12 mois |
| Installations gaz | Vérification des installations gaz en ERP | Périodicité fixée par le règlement de sécurité applicable | Variable |
| Installations gaz | Contrôle après intervention | À chaque modification du réseau | Variable |
| Chaudières et installations thermiques | Entretien de la chaudière (4 à 400 kW)Entretien annuel donnant lieu à la remise d'une attestation à l'occupant ou à l'exploitant. | 12 mois | 12 mois |
| Chaudières et installations thermiques | Inspection périodique de l'installation thermiqueApplicable au-delà du seuil de puissance fixé par la réglementation, avec évaluation du rendement et recommandations. | Périodique | Variable |
| Chaudières et installations thermiques | Contrôles au titre des installations classéesPour les installations de combustion soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation : surveillance des rejets et contrôles périodiques propres à la rubrique. | Selon la rubrique | Variable |
Ce qui déclenche une vérification hors calendrier
Les intervalles ci-dessus ne couvrent que les vérifications récurrentes. Selon le régime applicable, une réparation, un accident, un démontage-remontage, un changement de configuration ou une prescription peuvent déclencher une vérification spécifique. Les conditions et cas particuliers doivent être lus dans le texte concerné ; une intervention ne réinitialise pas automatiquement le cycle périodique.
Évolutions réglementaires ayant affecté ces périodicités
1977-08-02
Arrêté relatif aux installations de gaz combustible
L'arrêté du 2 août 1977, plusieurs fois modifié depuis, fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées dans les bâtiments d'habitation et leurs dépendances. Il reste le texte de référence pour de nombreux locaux techniques.
Aller plus loin
- Obligations de la famille installations gaz
- Qui peut réaliser ces vérifications
- Calculateur d'échéance
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.