Personne qualifiée pour les vérifications liées au levage. La maintenance courante relève d'un personnel formé, interne ou concessionnaire.
Niveau exigé selon le type de vérification
Vérification périodique des équipements mobiles
Personne qualifiée
L'employeur désigne une personne qualifiée capable d'apprécier l'état des organes de sécurité, de direction, de freinage et de la structure de protection.
Vérification interne
Possible sous conditions
Fondement
Code du travail, art. R. 4323-23 et R. 4323-24
Intervenant, interne ou externe, disposant de la compétence technique, de l'expérience, des moyens matériels et de l'indépendance de jugement nécessaires. La qualification s'apprécie au regard du type de vérification et de l'équipement.
Ce que l'employeur doit pouvoir démontrer
La désignation écrite de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification.
La preuve de sa compétence : formation, expérience du matériel, référentiels employés.
Les moyens de mesure utilisés et, le cas échéant, leur raccordement métrologique.
L'indépendance de jugement du vérificateur vis-à-vis des contraintes d'exploitation.
Le rapport daté, signé, identifiant l'équipement et mentionnant les points examinés.
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.