Contrôles réglementaires des engins de chantier
Les engins de chantier ne relèvent pas tous d'une vérification générale périodique nommée par un arrêté : l'obligation dépend de leur usage, notamment de l'existence d'une fonction de levage de charge ou de personnes.
Vérifié le 2026-07-31 · Mis à jour le 2026-07-31 · Engins de chantier et équipements mobiles
Résumé de l'obligation
Tout engin doit être maintenu en état de conformité avec les règles de conception qui lui étaient applicables. Dès lors qu'il est utilisé pour lever une charge suspendue ou élever un poste de travail, les vérifications propres au levage s'appliquent.
Équipements concernés
- Pelles hydrauliques, chargeuses, chargeuses-pelleteuses
- Tombereaux, décapeuses, niveleuses, compacteurs
- Chariots tout-terrain et chariots télescopiques de chantier
- Engins équipés d'un crochet de levage ou d'une nacelle rapportée
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Article R. 4322-1 du Code du travail | Maintien en état de conformité des équipements de travail. |
| Articles R. 4323-22 à R. 4323-28 | Vérifications initiales, de remise en service et périodiques. |
| Arrêté du 1er mars 2004 | Applicable aux fonctions de levage de l'engin. |
| Article R. 4323-55 | Autorisation de conduite pour les équipements mobiles automoteurs. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Maintenance selon la notice | Fréquences du fabricant |
| Fonction levage de chargeLorsque l'engin est équipé et utilisé pour le levage. | 6 mois |
| Élévation d'un poste de travail (nacelle rapportée) | 6 mois |
| Contrôle avant prise de poste | Quotidien |
Un engin utilisé uniquement en terrassement ne relève pas de la même obligation qu'un engin équipé d'un dispositif de levage homologué. Documentez la configuration réelle d'utilisation : c'est elle qui détermine le régime applicable.
Comparer les périodicités de la famille engins de chantier et équipements mobiles
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Réception sur chantier
- Vérification de l'adéquation de l'engin au terrain, à la co-activité et aux réseaux présents, contrôle des équipements de sécurité.
- Remise en service
- Après réparation d'un organe de sécurité, d'un vérin, de la structure de protection au retournement ou contre les chutes d'objets.
- Vérification périodique de la fonction levage
- Crochet, limiteur, abaques, dispositifs de sécurité, essais en charge selon la configuration.
- Après événement
- Renversement, choc structurel, contact avec un réseau : arrêt et expertise avant reprise.
Qui peut contrôler
Personne qualifiée pour les vérifications liées au levage. La maintenance courante relève d'un personnel formé, interne ou concessionnaire.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Vérification périodique des équipements mobiles | Personne qualifiée | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Délivrer l'autorisation de conduite après formation, aptitude médicale et connaissance des lieux
- Réaliser la déclaration d'intention de commencement de travaux et le repérage des réseaux
- Organiser la circulation, les zones d'évolution et la protection des piétons
- Conserver les rapports et les preuves d'entretien
Documents à conserver
- Carnet d'entretien et rapports de maintenance
- Rapports de vérification de la fonction levage
- Autorisations de conduite
- Registre de sécurité du chantier
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Renversement, écrasement d'un piéton, heurt de réseau enterré ou aérien
- Sanctions pénales et arrêt de chantier
- Mise en cause du maître d'ouvrage et du coordonnateur SPS
Questions fréquentes
- Une pelle avec crochet de levage doit-elle passer une VGP ?
- Oui pour sa fonction de levage, dès lors qu'elle est utilisée pour lever une charge suspendue.
- Le CACES R482 est-il obligatoire ?
- Le Code du travail impose une formation et une autorisation de conduite ; le CACES est un moyen reconnu d'attester de la formation, sans être la seule voie possible.
Sources officielles
- Légifrance – Code du travail, article R. 4322-1Code — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté en juillet 2026
- INRS – Prévention des risques dans le BTPDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté en juillet 2026
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Secteurs concernés
Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Levage de personnes — Équipements conçus pour élever des personnes : la périodicité se resserre à six mois et l'examen d'adéquation prend une place centrale.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.