Qui peut vérifier : risque chimique : contrôles et mesurages obligatoires ?
Le contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires contraignantes et les mesurages d'empoussièrement amiante relèvent d'organismes accrédités. L'évaluation du risque chimique, elle, reste de la responsabilité de l'employeur, qui peut s'appuyer sur son service de prévention et de santé au travail.
Niveau exigé selon le type de vérification
Contrôle périodique des installations d'aération
Personne qualifiée
Le contrôle est réalisé par une personne qualifiée disposant des appareils de mesure adaptés (débits, vitesses d'air, pressions), interne ou externe à l'établissement.
Vérification interne
Possible sous conditions
Fondement
Arrêtés du 8 et du 9 octobre 1987
Intervenant, interne ou externe, disposant de la compétence technique, de l'expérience, des moyens matériels et de l'indépendance de jugement nécessaires. La qualification s'apprécie au regard du type de vérification et de l'équipement.
Ce que l'employeur doit pouvoir démontrer
La désignation écrite de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification.
La preuve de sa compétence : formation, expérience du matériel, référentiels employés.
Les moyens de mesure utilisés et, le cas échéant, leur raccordement métrologique.
L'indépendance de jugement du vérificateur vis-à-vis des contraintes d'exploitation.
Le rapport daté, signé, identifiant l'équipement et mentionnant les points examinés.
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.