Qui peut vérifier : signalisation de santé et de sécurité ?
La vérification de la signalisation relève d'une personne compétente désignée par l'employeur. Certains dispositifs intégrés à une installation, notamment électrique ou incendie, sont contrôlés dans le cadre de la vérification de cette installation.
Niveau exigé selon le type de vérification
Vérification de montage, journalière et trimestrielle
Personne compétente
Les vérifications d'échafaudages sont réalisées par une personne compétente désignée par l'employeur, formée au montage et aux configurations concernées.
Vérification interne
Possible sous conditions
Fondement
Code du travail, art. R. 4323-69 et arrêté du 21 décembre 2004
Salarié ou intervenant désigné par l'employeur, formé et expérimenté sur le type d'équipement concerné. Aucun agrément administratif n'est exigé, mais l'employeur doit pouvoir démontrer la compétence par la formation et l'expérience.
Ce que l'employeur doit pouvoir démontrer
La désignation écrite de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification.
La preuve de sa compétence : formation, expérience du matériel, référentiels employés.
Les moyens de mesure utilisés et, le cas échéant, leur raccordement métrologique.
L'indépendance de jugement du vérificateur vis-à-vis des contraintes d'exploitation.
Le rapport daté, signé, identifiant l'équipement et mentionnant les points examinés.
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.