Réglementation par famille d'équipements

Les obligations de vérification ne se lisent pas équipement par équipement mais par corps de textes. Ces dix familles regroupent les régimes qui structurent réellement les contrôles périodiques en entreprise.

Appareils et accessoires de levage

Les appareils de levage et leurs accessoires forment la famille la plus encadrée du Code du travail. L'arrêté du 1er mars 2004 fixe le contenu des vérifications de mise en service, de remise en service et des vérifications générales périodiques, ainsi que la nature des documents à conserver.

Portes, portails et équipements de travail

Cette famille regroupe des équipements très différents mais soumis à une logique commune : un examen d'installation ou de montage, un maintien en état de conformité et des vérifications à intervalles définis par le Code du travail ou par une notice du fabricant.