Vérifications des palans, treuils et accessoires de levage

Résumé de l'obligation

L'employeur fait vérifier les palans et treuils avant mise en service, après remise en service et périodiquement. Les accessoires de levage sont vérifiés au moins une fois par an et examinés visuellement avant chaque utilisation.

Équipements concernés

• Palans électriques à chaîne ou à câble
• Palans et treuils manuels, tire-forts
• Treuils de levage de charges installés à poste
• Accessoires : élingues textiles, chaînes, câbles, crochets, manilles, pinces, palonniers

Textes applicables

Périodicité

Un palan utilisé pour lever ou accompagner des personnes change de régime et impose des dispositions spécifiques. En cas de doute sur la destination réelle de l'appareil, faites trancher la catégorisation avant d'appliquer une périodicité.

Comparer les périodicités de la famille appareils et accessoires de levage

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Mise en service

Examen d'adéquation, examen d'installation du support, épreuves si l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée par le fabricant.

Remise en service

Après remplacement de la chaîne ou du câble, réparation, changement d'implantation avec nouveau support.

Vérification périodique

État des chaînes et câbles, usure des gorges, crochet et linguet, frein, fin de course, boîte de commande, plaque de charge lisible.

Mise au rebut des accessoires

Élingues coupées, brûlées, déformées, corrodées ou sans marquage lisible : retrait immédiat et destruction pour éviter la remise en service.

Qui peut contrôler

Personne qualifiée. Pour les accessoires, la vérification peut être réalisée en interne dès lors que la personne dispose des critères de rebut, des tables de charge et de l'indépendance nécessaire.

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

• Identifier et marquer chaque accessoire pour assurer sa traçabilité
• Tenir un inventaire à jour du parc d'accessoires
• Former les élingueurs aux critères de rebut
• Retirer physiquement les accessoires refusés

Documents à conserver

• Rapports de vérification des appareils et listing des accessoires vérifiés
• Certificats de conformité et notices
• Registre de sécurité
• Traçabilité des mises au rebut

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

• Rupture d'élingue et chute de charge
• Détérioration du crochet, décrochage par absence de linguet
• Responsabilité de l'employeur en cas d'accident

Questions fréquentes

Une élingue sans étiquette peut-elle être utilisée ?

Non : sans marquage lisible permettant d'identifier la charge maximale d'utilisation, l'accessoire doit être retiré du service.

Les élingues textiles ont-elles une durée de vie réglementaire ?

Aucun texte ne fixe de durée forfaitaire ; ce sont l'état constaté et les préconisations du fabricant qui déterminent la mise au rebut.

Sources officielles

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

1. 2023-01-14

   Règlement européen machines 2023/1230

   Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.

2. 2008-05-01

   Recodification du Code du travail

   La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.

3. 2004-12-02

   Examen approfondi des grues à tour

   L'arrêté du 2 décembre 2004 impose, pour les grues à tour, un examen approfondi périodique qui s'ajoute aux vérifications générales périodiques. Il illustre la logique de superposition : un texte spécifique vient renforcer le régime général sans le remplacer.

4. 2004-03-01

   Refonte des vérifications des appareils et accessoires de levage

   L'arrêté du 1er mars 2004 remplace le régime antérieur et devient le texte central du levage : il définit les vérifications de mise en service, de remise en service et les vérifications générales périodiques, le contenu de chacune, les périodicités de six et douze mois, ainsi que les documents à conserver.

5. 1993-12-29

   Directive machines transposée en droit français

   La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

6. 1947-03-14

   Premier régime général de vérification des appareils de levage

   Le décret du 14 mars 1947 organise, pour la première fois de manière générale, la vérification des appareils de levage en France. Il pose la logique encore en vigueur : une vérification à la mise en service, des vérifications à intervalles fixés, et la consignation des résultats sur un registre.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

Secteurs concernés

Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.

• Industrie et production
• Logistique et entrepôt
• Atelier automobile et poids lourds

Fiches proches

Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.