La surveillance des postes de travail est-elle distincte de celle des travailleurs ?

Oui. Le contrôle d'ambiance mesure le niveau d'exposition au poste ; la surveillance dosimétrique mesure la dose individuellement reçue par chaque travailleur classé. Les deux sont exigées lorsque les conditions le prévoient.

Un appareil de radiologie industrielle relève-t-il du même régime qu'une source scellée ?

Les obligations de contrôle technique s'appliquent aux deux, mais le régime administratif et les modalités de contrôle diffèrent selon qu'il s'agit d'un générateur électrique ou d'une source radioactive.

Rayonnements ionisants : contrôles techniques et surveillance

Les activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants imposent des contrôles techniques de radioprotection et une surveillance de l'exposition des travailleurs.

Vérifié le 2026-08-01 · Mis à jour le 2026-08-01 · Portes, portails et équipements de travail

Résumé de l'obligation

L'employeur qui utilise des sources ou des appareils émettant des rayonnements ionisants fait réaliser des contrôles techniques de radioprotection, portant sur les sources, les appareils, les dispositifs de protection et les ambiances de travail. Il organise en parallèle la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs classés et désigne un conseiller en radioprotection.

Équipements concernés

Générateurs électriques de rayons X, y compris appareils de radiologie industrielle
Sources radioactives scellées et non scellées
Postes de travail situés en zone surveillée ou contrôlée
Appareils de contrôle non destructif par gammagraphie

Textes applicables

Référence	Objet
Code du travail, dispositions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants	Délimitation des zones, classement des travailleurs, contrôles techniques de radioprotection et surveillance de l'exposition individuelle.
Code de la santé publique, dispositions relatives à la radioprotection	Régime d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement des activités nucléaires et obligations attachées aux sources.

Périodicité

Type de vérification	Intervalle
Contrôle technique interne de radioprotectionRéalisé sous la responsabilité du conseiller en radioprotection ; la fréquence dépend de la nature de la source et de l'appareil.	Périodique
Contrôle technique externeConfié à un organisme agréé ou à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, selon les modalités fixées par la réglementation.	Périodique
Surveillance dosimétrique individuelleDosimétrie passive et, le cas échéant, opérationnelle pour les travailleurs classés.	Continue

Les périodicités des contrôles techniques varient selon le type d'installation, la catégorie de source et le régime administratif applicable. Elles doivent être lues dans la décision réglementaire propre à l'activité concernée, et non déduites d'une règle générale.

Comparer les périodicités de la famille portes, portails et équipements de travail

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Recensement des sources et appareils: Inventorier les sources scellées, non scellées et les générateurs, avec leur régime administratif.
Délimitation et signalisation des zones: Définir les zones surveillées et contrôlées, les signaler et en restreindre l'accès.
Contrôles techniques: Contrôles internes et externes des sources, des appareils, des dispositifs de sécurité et des ambiances de travail.
Surveillance des travailleurs exposés: Classement, dosimétrie, suivi individuel renforcé et information sur les résultats.
Conservation des résultats: Archivage des rapports de contrôle et des données dosimétriques selon les durées prévues.

Qui peut contrôler

Les contrôles internes sont réalisés sous la responsabilité du conseiller en radioprotection, personne compétente désignée par l'employeur. Les contrôles externes relèvent d'organismes agréés pour la radioprotection ou de l'IRSN selon les cas.

Vérification	Niveau exigé	Interne
Vérification de montage, journalière et trimestrielle	Personne compétente	Possible

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

Désigner un conseiller en radioprotection
Délimiter, signaler et contrôler l'accès aux zones réglementées
Faire réaliser les contrôles techniques internes et externes
Assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs classés
Conserver les rapports de contrôle et les résultats dosimétriques

Documents à conserver

Rapports de contrôle technique interne et externe
Résultats de la surveillance dosimétrique
Désignation écrite du conseiller en radioprotection
Plan de zonage des locaux
Justificatifs du régime administratif des sources

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

Absence de contrôle après déplacement ou modification d'une installation
Zonage non mis à jour après changement de procédé
Dosimètres non portés ou non relevés dans les délais

Questions fréquentes

La surveillance des postes de travail est-elle distincte de celle des travailleurs ?: Oui. Le contrôle d'ambiance mesure le niveau d'exposition au poste ; la surveillance dosimétrique mesure la dose individuellement reçue par chaque travailleur classé. Les deux sont exigées lorsque les conditions le prévoient.
Un appareil de radiologie industrielle relève-t-il du même régime qu'une source scellée ?: Les obligations de contrôle technique s'appliquent aux deux, mais le régime administratif et les modalités de contrôle diffèrent selon qu'il s'agit d'un générateur électrique ou d'une source radioactive.

Sources officielles

Code du travail — rayonnements ionisantsCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
Code de la santé publique — radioprotectionCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
Rayonnements ionisants — ce qu'il faut retenirDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté 2026-08-01

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

2023-01-14
Règlement européen machines 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
1993-12-29
Directive machines transposée en droit français
La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

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Travail en hauteur — Échafaudages, échelles, plateformes, protections individuelles et ancrages : une logique de vérification par montage et par usage plutôt que par calendrier unique.
Sécurité du bâtiment et moyens de secours — Moyens de secours, désenfumage, portes et rayonnages : obligations issues du Code du travail, du règlement ERP, de l'assurance ou des normes professionnelles.

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