Maintien en état de conformité
Obligation de conserver un équipement conforme aux règles techniques qui lui étaient applicables lors de sa mise en service, pendant toute sa durée d'utilisation.
Où ce terme intervient
- Machines et vérifications de sécuritéFiche équipement
- Échelles et escabeauxFiche équipement
- Directive machines transposée en droit françaisChronologie
- Portes et portails automatiquesFiche équipement
- Portes, portails et équipements de travailFamille
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.