contrôle-réglementaire
Quels appareils sont concernés
La vérification de mise en service s'applique aux appareils de levage soumis, lors de leur première utilisation dans l'établissement, et lors de la première utilisation après une location.
- Appareils neufs mis en service pour la première fois
- Appareils d'occasion acquis ou reçus dans l'établissement
- Appareils loués, à la première utilisation par le locataire
- Appareils démontés puis réinstallés sur un nouveau site
Examen d'adéquation
Il consiste à vérifier que l'appareil est approprié aux travaux à effectuer et aux risques du site : charges, portées, environnement, coactivité, contraintes de sol et conditions climatiques.
Examen de montage et d'installation
Il vérifie que l'appareil est installé conformément à la notice du fabricant : assise, ancrages, lestage, distances de sécurité, alimentation électrique et dispositifs de fin de course.
Épreuves et essais de fonctionnement
Selon la nature de l'appareil, la mise en service comprend une épreuve statique et une épreuve dynamique ou des essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité, réalisés selon les modalités prévues par l'arrêté applicable.
Ce qui doit rester écrit
Le résultat est consigné et conservé. En cas de contrôle, c'est ce document qui démontre que l'appareil pouvait être utilisé le jour de sa mise en service.
- Rapport de vérification daté et signé, avec l'identité du vérificateur
- Nature exacte des examens et essais réalisés
- Réserves éventuelles et preuve de leur levée
Sources et repères officiels
Les méthodes de données et d’organisation proposées ne sont pas des obligations supplémentaires. Légifrance publie les textes ; les documents INRS fournissent des repères de prévention. Vérifiez le champ et les cas particuliers du régime concerné.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
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