Vérifications et examen approfondi des grues à tour

Résumé de l'obligation

Avant la première utilisation sur un chantier, la grue à tour fait l'objet d'une vérification de mise en service comprenant l'examen d'adéquation, l'examen de montage et d'installation et les épreuves. Un carnet de maintenance doit être tenu et l'examen approfondi est requis dans les conditions fixées par la réglementation.

Équipements concernés

• Grues à tour à montage par éléments (GME)
• Grues à montage automatisé (GMA)
• Grues à flèche relevable et grues à tour de fort tonnage

Textes applicables

Périodicité

L'examen approfondi et son déclenchement dépendent de l'ancienneté de l'appareil, de son historique et des prescriptions du fabricant. Faites établir la règle applicable à votre parc par un organisme compétent plutôt que d'appliquer une fréquence générique.

Comparer les périodicités de la famille appareils et accessoires de levage

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Mise en service

Examen d'adéquation au chantier, examen de montage et d'installation (voie de roulement, lestage, fondation, ancrages), épreuves statique et dynamique.

Remise en service

Après tout remontage, modification de hauteur sous crochet, remplacement de câbles ou incident structurel.

Vérification périodique

Structure, mécanismes, câbles, mouflage, limiteurs de charge et de moment, freins, dispositifs de mise en girouette et anémomètre.

Examen approfondi

Examen détaillé des éléments porteurs et de la structure, réalisé après démontage partiel lorsque cela est nécessaire pour accéder aux zones sensibles.

Qui peut contrôler

Personne qualifiée ; en pratique, organisme de contrôle accrédité pour les vérifications de mise en service et les examens approfondis, compte tenu des épreuves et de l'expertise structurelle requises.

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

• Faire établir l'étude de sol et l'étude de lestage ou d'ancrage
• Tenir le carnet de maintenance à jour
• Organiser la coordination en cas d'interférence de grues
• Prévoir la mise en girouette et la conduite à tenir en cas de vent

Documents à conserver

• Carnet de maintenance
• Rapports de vérification de mise en service et périodiques
• Notice du constructeur, abaques et plan d'installation
• Registre de sécurité du chantier

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

• Effondrement de la structure, chute de charge sur la voie publique
• Interférence de grues et collision de flèches
• Arrêt de chantier, sanctions pénales, mise en cause du maître d'ouvrage

Questions fréquentes

Faut-il refaire une vérification à chaque déplacement de la grue ?

Un remontage sur un nouveau site avec installation d'un support particulier déclenche une vérification de remise en service.

Le carnet de maintenance est-il obligatoire ?

Oui, l'arrêté du 2 mars 2004 impose sa tenue pour les appareils de levage concernés.

Sources officielles

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

1. 2023-01-14

   Règlement européen machines 2023/1230

   Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.

2. 2008-05-01

   Recodification du Code du travail

   La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.

3. 2004-12-02

   Examen approfondi des grues à tour

   L'arrêté du 2 décembre 2004 impose, pour les grues à tour, un examen approfondi périodique qui s'ajoute aux vérifications générales périodiques. Il illustre la logique de superposition : un texte spécifique vient renforcer le régime général sans le remplacer.

4. 2004-03-01

   Refonte des vérifications des appareils et accessoires de levage

   L'arrêté du 1er mars 2004 remplace le régime antérieur et devient le texte central du levage : il définit les vérifications de mise en service, de remise en service et les vérifications générales périodiques, le contenu de chacune, les périodicités de six et douze mois, ainsi que les documents à conserver.

5. 1993-12-29

   Directive machines transposée en droit français

   La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

6. 1947-03-14

   Premier régime général de vérification des appareils de levage

   Le décret du 14 mars 1947 organise, pour la première fois de manière générale, la vérification des appareils de levage en France. Il pose la logique encore en vigueur : une vérification à la mise en service, des vérifications à intervalles fixés, et la consignation des résultats sur un registre.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

Secteurs concernés

Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.

• BTP et travaux publics

Fiches proches

Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.