contrôle-réglementaire
Les événements qui déclenchent la remise en service
La liste ne dépend pas de l'appréciation de l'exploitant : elle est fixée par la réglementation applicable aux appareils de levage.
- Démontage suivi d'un remontage de l'appareil
- Changement de site d'utilisation ou changement de configuration
- Réparation ou remplacement d'un organe essentiel de l'appareil
- Accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel
- Transformation modifiant les caractéristiques ou l'usage prévu
Contenu de la vérification
La remise en service reprend l'examen d'adéquation lorsque l'usage change, l'examen de montage et d'installation, et les épreuves ou essais correspondant à l'événement survenu.
Articulation avec la périodicité
Une remise en service ne remet pas à zéro l'échéance de la vérification générale périodique lorsque son contenu est différent. Les deux obligations coexistent et se documentent séparément.
Erreurs fréquentes
L'oubli le plus courant concerne les appareils déplacés d'un chantier à l'autre : le changement de site est traité comme une simple manutention, alors qu'il déclenche une vérification.
- Grue déplacée sans nouvel examen de montage et d'installation
- Réparation d'un organe essentiel documentée en maintenance seulement
- Reprise d'exploitation après accident sans vérification formalisée
Sources et repères officiels
Les méthodes de données et d’organisation proposées ne sont pas des obligations supplémentaires. Légifrance publie les textes ; les documents INRS fournissent des repères de prévention. Vérifiez le champ et les cas particuliers du régime concerné.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Pour prolonger cette démarche
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