Contrôles des installations de gaz combustible
Les installations de gaz combustible relèvent de plusieurs régimes selon le local et l'usage : arrêté du 2 août 1977 modifié pour les bâtiments d'habitation et leurs dépendances, règlement de sécurité ERP, obligations d'entretien des appareils et exigences des distributeurs.
Fiches de cette famille
- Installations gazLes obligations de contrôle des installations gaz dépendent du régime du bâtiment : habitation et dépendances, ERP, locaux de travail ou installation classée.Vérifié le 2026-07-31
- Chaudières et installations thermiquesLes obligations applicables à une chaudière dépendent de sa puissance : entretien annuel, inspection périodique, contrôles au titre des installations classées.Vérifié le 2026-08-01
Aller plus loin
- Tableau comparatif des périodicités de vérification
- Qui peut réaliser une vérification réglementaire ?
- Registres et documents à conserver
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.