Contrôles réglementaires dans les chantiers navals
Un chantier naval concentre presque tous les régimes de vérification : appareils de levage de forte capacité, échafaudages et plates-formes suspendues sur coque, installations électriques provisoires, interventions en espaces confinés, opérations de soudage et de peinture. La particularité tient moins aux équipements qu'à la coactivité permanente : les mêmes moyens sont utilisés successivement par plusieurs entreprises, ce qui impose une traçabilité rigoureuse des vérifications et des mises à disposition.
Dernière mise à jour éditoriale : 2026-08-01
Régimes applicables
- Code du travail, dispositions relatives aux équipements de travail et aux moyens de protection
- Dispositions relatives aux travaux temporaires en hauteur et aux échafaudages
- Règles applicables aux interventions d'entreprises extérieures et au plan de prévention
- Prévention du risque chimique lors des opérations de traitement de surface et de peinture
La liste ci-dessus situe le cadre général ; les exigences précises figurent dans la fiche de chaque équipement et dans les textes officiels cités.
Équipements concernés et contrôles associés
- Ponts roulants
Installé à demeure, le pont roulant relève d'une vérification générale périodique annuelle, complétée par les vérifications de mise et de remise en service.
Périodicité principale : Vérification générale périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Grues mobiles
La grue mobile est un appareil de levage se déplaçant sur site : la vérification générale périodique est semestrielle et chaque installation sur un nouveau poste appelle un examen d'adéquation.
Périodicité principale : Vérification générale périodique — 6 mois · qui peut contrôler ?
- Élingues et accessoires de levage
Les accessoires de levage — élingues, manilles, crochets, palonniers, pinces — sont des équipements de travail soumis à vérification générale périodique au même titre que l'appareil qui les porte.
Périodicité principale : Vérification générale périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Échafaudages
Les échafaudages relèvent d'un triptyque de vérifications : avant mise ou remise en service, journalière et à intervalle n'excédant pas trois mois.
Périodicité principale : Vérification avant mise ou remise en service — À chaque montage, modification ou déplacement · qui peut contrôler ?
- Harnais antichute
Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur figurent parmi les EPI soumis à vérification générale périodique au titre de l'article R. 4323-99 du Code du travail.
Périodicité principale : Vérification générale périodique — 12 mois au maximum · qui peut contrôler ?
- Installations électriques
Les installations électriques des lieux de travail sont vérifiées lors de leur mise en service et après modification de structure, puis à intervalle n'excédant pas un an, avec une possibilité d'espacement sous conditions strictes.
Périodicité principale : Vérification périodique — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Ventilation et aspiration
Les installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail font l'objet d'un dossier d'installation, de consignes d'utilisation et de contrôles périodiques distincts selon le type de local.
Périodicité principale : Locaux à pollution non spécifique, installation mécanique — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Risque chimique : contrôles et mesurages obligatoires
L'exposition aux agents chimiques dangereux fait l'objet de contrôles d'exposition périodiques et de vérifications des moyens de protection collective.
Périodicité principale : Contrôle des VLEP réglementaires contraignantes — 12 mois · qui peut contrôler ?
- Compresseurs et équipements sous pression
Les équipements sous pression exploités relèvent de l'arrêté du 20 novembre 2017 : inspections périodiques et requalifications périodiques, avec des délais qui dépendent de la nature du fluide, du volume et de la pression.
Périodicité principale : Inspection périodique — 12, 18, 24 ou 40 mois selon l'équipement · qui peut contrôler ?
Points de vigilance propres au secteur
Espaces confinés à bord
Ballasts, cales, capacités et locaux machines constituent des espaces confinés : contrôle d'atmosphère préalable, ventilation forcée, surveillance permanente et autorisation de travail écrite conditionnent l'entrée.
Levage lourd et charges de grande dimension
Les blocs et panneaux préfabriqués imposent des accessoires de levage adaptés, un plan de levage écrit et des vérifications de remise en service à chaque changement de configuration.
Coactivité et matériel partagé
Échafaudages, ancrages et installations électriques provisoires sont utilisés par plusieurs entreprises. La preuve de la dernière vérification doit accompagner la mise à disposition, faute de quoi l'écart devient indétectable.
Traitement de surface et peinture
Décapage, sablage et application de revêtements exposent à des agents chimiques dangereux : captage à la source, contrôle des expositions et vérification des installations de ventilation.
Aller plus loin
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.