Le milieu hyperbare relève-t-il du régime général des équipements de travail ?

Il relève d'un régime spécifique du code du travail, qui s'ajoute aux règles générales applicables aux équipements de travail utilisés lors de ces interventions.

Travaux en milieu hyperbare : obligations et vérifications

Les interventions en milieu hyperbare relèvent d'un régime spécifique : certification des intervenants et vérification des équipements respiratoires et de compression.

Vérifié le 2026-08-01 · Mis à jour le 2026-08-01 · Portes, portails et équipements de travail

Résumé de l'obligation

L'employeur dont les travailleurs interviennent en milieu hyperbare établit un manuel de sécurité hyperbare, n'affecte à ces travaux que des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et fait vérifier périodiquement les équipements utilisés, notamment respiratoires, de compression et de secours.

Équipements concernés

Interventions subaquatiques : travaux portuaires, ouvrages d'art, milieu naturel
Travaux en caisson et en tunnel sous air comprimé
Interventions en caisson hyperbare à usage médical ou technique
Équipements respiratoires, compresseurs d'air respirable et caissons

Textes applicables

Référence	Objet
Code du travail, dispositions relatives aux travaux en milieu hyperbare	Définissent les catégories d'intervention, le manuel de sécurité hyperbare, la certification des travailleurs et les obligations de vérification des équipements.

Périodicité

Type de vérification	Intervalle
Vérification des équipements hyperbaresModalités et fréquences fixées par le manuel de sécurité hyperbare et par les notices des fabricants, dans le cadre imposé par la réglementation.	Périodique
Contrôle de la qualité de l'air respirableAnalyse de l'air produit par les compresseurs alimentant les équipements respiratoires.	Périodique
Aptitude médicale des travailleursSuivi individuel renforcé assuré par le service de prévention et de santé au travail.	Périodique

Les fréquences dépendent de la classe d'intervention, du type d'équipement et du manuel de sécurité hyperbare propre à l'entreprise. Elles ne peuvent pas être déduites par analogie avec un autre équipement de travail.

Comparer les périodicités de la famille portes, portails et équipements de travail

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Manuel de sécurité hyperbare: Établir et tenir à jour le manuel décrivant les procédures d'intervention, de secours et de vérification.
Vérification des équipements: Contrôler les appareils respiratoires, les compresseurs, les caissons et les dispositifs de secours.
Qualité de l'air respirable: Faire analyser l'air produit et conserver les résultats.
Traçabilité des interventions: Consigner les paramètres de chaque intervention et les incidents éventuels.

Qui peut contrôler

Les vérifications relèvent de personnes compétentes désignées par l'employeur, selon les modalités inscrites dans le manuel de sécurité hyperbare ; certaines analyses, notamment celles de l'air respirable, sont confiées à un laboratoire spécialisé.

Vérification	Niveau exigé	Interne
Vérification de montage, journalière et trimestrielle	Personne compétente	Possible

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

Établir et tenir à jour le manuel de sécurité hyperbare
N'affecter que des travailleurs certifiés et médicalement aptes
Faire vérifier les équipements et conserver les rapports
Organiser les moyens de secours adaptés à la classe d'intervention

Documents à conserver

Manuel de sécurité hyperbare
Certificats d'aptitude à l'hyperbarie des travailleurs
Rapports de vérification des équipements
Analyses de l'air respirable
Livret individuel d'intervention

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

Utilisation d'équipements dont la vérification n'est pas à jour
Air respirable non contrôlé après intervention sur un compresseur
Absence de mise à jour du manuel après changement de procédé

Questions fréquentes

Le milieu hyperbare relève-t-il du régime général des équipements de travail ?: Il relève d'un régime spécifique du code du travail, qui s'ajoute aux règles générales applicables aux équipements de travail utilisés lors de ces interventions.

Sources officielles

Code du travail — travaux en milieu hyperbareCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

2023-01-14
Règlement européen machines 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
1993-12-29
Directive machines transposée en droit français
La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

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