Rayonnements optiques artificiels : évaluation et contrôles
Les sources artificielles de lumière intense — laser, soudage, UV, IR — imposent une évaluation de l'exposition au regard de valeurs limites.
Vérifié le 2026-08-01 · Mis à jour le 2026-08-01 · Portes, portails et équipements de travail
Résumé de l'obligation
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure ou calcule les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés, afin de les comparer aux valeurs limites d'exposition. L'évaluation est renouvelée périodiquement et à chaque modification des conditions de travail.
Équipements concernés
- Appareils laser de toutes classes utilisés en production ou en laboratoire
- Postes de soudage à l'arc et de découpe
- Sources ultraviolettes : polymérisation, désinfection, contrôle non destructif
- Sources infrarouges : fours, verre en fusion, métaux portés à haute température
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Code du travail, dispositions relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels | Fixent l'obligation d'évaluation, les valeurs limites d'exposition et les mesures de prévention à mettre en œuvre. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Évaluation des risques d'expositionRenouvelée à intervalles réguliers et lors de toute modification substantielle des installations ou des procédés. | Périodique |
| Mesurage ou calcul des niveaux d'expositionRequis lorsque l'évaluation ne permet pas d'exclure un dépassement des valeurs limites. | Si nécessaire |
La réglementation n'impose pas ici une vérification périodique d'équipement au sens des appareils de levage : l'obligation porte sur l'évaluation de l'exposition et sa mise à jour.
Comparer les périodicités de la famille portes, portails et équipements de travail
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Inventaire des sources
- Recenser les sources artificielles de rayonnements optiques et leurs caractéristiques techniques.
- Évaluation de l'exposition
- Estimer les niveaux atteints aux postes, à partir des données du fabricant, de mesures ou de calculs.
- Comparaison aux valeurs limites
- Confronter les résultats aux valeurs limites d'exposition applicables aux yeux et à la peau.
- Mesures de prévention
- Écrans, enceintes, interverrouillages, balisage, protections individuelles adaptées et formation des opérateurs.
Qui peut contrôler
L'évaluation est réalisée par l'employeur, le cas échéant avec l'appui d'une personne compétente en prévention ou d'un organisme spécialisé disposant des moyens de mesure adaptés à la nature du rayonnement.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Vérification de montage, journalière et trimestrielle | Personne compétente | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Recenser les sources de rayonnements optiques artificiels
- Évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux d'exposition
- Mettre en œuvre les protections collectives avant les protections individuelles
- Informer et former les travailleurs exposés
- Consigner les résultats dans le document unique d'évaluation des risques
Documents à conserver
- Document unique intégrant l'évaluation des rayonnements optiques
- Rapports de mesurage ou notes de calcul
- Notices et données techniques des sources
- Justificatifs de formation des opérateurs
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Sous-estimation des expositions indirectes par réflexion
- Absence de réévaluation après changement de source ou de procédé
- Protections oculaires inadaptées à la longueur d'onde utilisée
Questions fréquentes
- Le soudage à l'arc est-il concerné ?
- Oui. L'arc électrique émet des rayonnements ultraviolets, visibles et infrarouges qui entrent dans le champ de la réglementation sur les rayonnements optiques artificiels.
- Faut-il systématiquement mesurer ?
- Non. Le mesurage ou le calcul est requis lorsque l'évaluation ne permet pas d'écarter un dépassement des valeurs limites d'exposition.
Sources officielles
- Code du travail — rayonnements optiques artificielsCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
- Rayonnements optiques — ce qu'il faut retenirDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté 2026-08-01
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
2023-01-14
Règlement européen machines 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
1993-12-29
Directive machines transposée en droit français
La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.
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- Travail en hauteur — Échafaudages, échelles, plateformes, protections individuelles et ancrages : une logique de vérification par montage et par usage plutôt que par calendrier unique.
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