Dossier d'installation

Ensemble documentaire exigé notamment pour les installations d'aération : valeurs de référence, plans, caractéristiques des équipements et consignes d'utilisation, servant de base aux contrôles ultérieurs.

Où ce terme intervient

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.