Contrôles des installations de ventilation et de captage
Les installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail font l'objet d'un dossier d'installation, de consignes d'utilisation et de contrôles périodiques distincts selon le type de local.
Vérifié le 2026-07-31 · Mis à jour le 2026-07-31 · Aération, ventilation et captage
Résumé de l'obligation
L'employeur maintient l'installation en bon état de fonctionnement, en assure le contrôle périodique et conserve le dossier d'installation, les consignes d'utilisation et les résultats des contrôles.
Équipements concernés
- Ventilation générale des locaux à pollution non spécifique
- Captage à la source : bras aspirants, hottes, tables aspirantes
- Cabines de peinture et de projection
- Sorbonnes de laboratoire et systèmes avec recyclage d'air
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail | Aération et assainissement des locaux de travail. |
| Arrêté du 8 octobre 1987 | Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail. |
| Arrêté du 9 octobre 1987 | Contrôles à la demande de l'inspection du travail. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Locaux à pollution non spécifique, installation mécanique | 12 mois |
| Locaux à pollution spécifique | 12 mois |
| Systèmes avec recyclage d'airContrôle renforcé des dispositifs d'épuration et de surveillance. | 6 mois |
| Contrôle sur mise en demeure | Sur demande de l'inspection du travail |
La nature des mesures exigées dépend du classement du local et des polluants présents. Pour les agents chimiques dangereux, l'amiante ou les cancérogènes, des dispositions spécifiques s'ajoutent, avec des contrôles d'exposition distincts des contrôles d'installation.
Comparer les périodicités de la famille aération, ventilation et captage
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Dossier d'installation
- Constitution du dossier de valeurs de référence à la réception : débits, pressions, vitesses d'air, caractéristiques des dispositifs d'épuration.
- Contrôle périodique
- Comparaison des mesures aux valeurs de référence : débits globaux et par captage, vitesses d'air aux points de captage, pressions statiques, état des filtres et des conduits.
- Après modification
- Nouvelle campagne de mesures et mise à jour du dossier après toute modification de l'installation ou du procédé.
- Maintenance
- Nettoyage des conduits, remplacement des filtres, contrôle des ventilateurs et des systèmes de surveillance.
Qui peut contrôler
Une personne qualifiée disposant des appareils de mesure adaptés : service interne compétent ou prestataire spécialisé. Le contrôle demandé par l'inspection du travail est réalisé par un organisme accrédité.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Contrôle périodique des installations d'aération | Personne qualifiée | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Constituer et tenir à jour le dossier d'installation et les consignes d'utilisation
- Informer et former les salariés sur l'usage des dispositifs de captage
- Conserver les résultats des contrôles et les tenir à disposition
- Traiter les écarts constatés par rapport aux valeurs de référence
Documents à conserver
- Dossier d'installation et valeurs de référence
- Consignes d'utilisation de l'installation
- Rapports de contrôle périodique
- Suivi des opérations de maintenance et des remplacements de filtres
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Exposition des salariés à des polluants, maladies professionnelles
- Atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs
- Mise en demeure de l'inspection du travail et contrôle imposé
Questions fréquentes
- Quels documents doivent être conservés ?
- Le dossier d'installation, les consignes d'utilisation et les résultats des contrôles périodiques, tenus à disposition de l'inspection du travail et du médecin du travail.
- Le contrôle de ventilation mesure-t-il l'exposition des salariés ?
- Non : le contrôle porte sur l'installation. L'évaluation de l'exposition relève de mesurages spécifiques aux agents chimiques concernés.
Sources officielles
- Légifrance – Arrêté du 8 octobre 1987Arrêté — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté en juillet 2026
- Légifrance – Code du travail, article R. 4222-20Code — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté en juillet 2026
- INRS – Focus juridique : contrôle des installations de ventilationDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté en juillet 2026
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
1987-10-08
Contrôles périodiques des installations d'aération
Les arrêtés du 8 et du 9 octobre 1987 distinguent les locaux à pollution non spécifique et les locaux à pollution spécifique, définissent le dossier d'installation à constituer et fixent le contenu et la périodicité des contrôles d'aération et d'assainissement.
Secteurs concernés
Cet équipement est couramment rencontré dans les activités suivantes, où il s'inscrit dans un ensemble plus large d'obligations de vérification.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Énergies et installations techniques — Installations électriques, gaz, pression et ventilation : des régimes distincts, souvent cumulatifs sur un même site.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.