Mise hors service

Retrait effectif d'un équipement de l'usage, matérialisé par un marquage, une condamnation ou un retrait physique, jusqu'à correction de l'écart constaté.

Où ce terme intervient

Vérifications lors de la mise en service des appareils de levageGuide
Observation majeureGlossaire
Dispositifs d'ancrage et protections fixes en toitureFiche équipement
Vérification de mise en serviceGlossaire
Machines et vérifications de sécuritéFiche équipement

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.