Moyens et dispositifs de signalisation

Objet de la vérificationType de vérificationMoment ou fréquence de la vérificationPersonne ou organisme chargé de la vérificationDocuments complétés ou établis, si nécessaire,
à la suite de la vérification
Textes de référence
Tous dispositifsVérification et
nettoyage s’il y
a lieu
RégulièrementPersonne qualifiée
désignée par le chef
d’établissement
RegistreArr. 04.11.1993,
art. 15
Signaux lumineux ou acoustiques
FonctionnementVérification- Avant mise en
service
- Semestrielle
Personne qualifiée
désignée par le chef
d’établissement
RegistreArr. 04.11.1993,
art. 15
Alimentations de secoursVérificationAnnuellePersonne qualifiée
désignée par le chef
d’établissement
RegistreArr. 04.11.1993,
art. 15