Le mesurage du bruit est-il annuel ?

Non. La réglementation impose une évaluation renouvelée à intervalles appropriés, sans fixer d'échéance annuelle uniforme. La fréquence dépend de la stabilité des conditions d'exposition.

La mise à disposition de bouchons d'oreilles suffit-elle ?

Non. La réduction du bruit à la source et le traitement collectif priment ; la protection individuelle intervient lorsque le risque ne peut pas être suffisamment réduit autrement.

Bruit au travail : mesurage et obligations de l'employeur

L'exposition au bruit s'évalue et, si nécessaire, se mesure ; des seuils déclenchent des obligations graduées.

Vérifié le 2026-08-01 · Mis à jour le 2026-08-01 · Portes, portails et équipements de travail

Résumé de l'obligation

L'employeur évalue l'exposition des travailleurs au bruit et procède, si nécessaire, à un mesurage. Le dépassement des valeurs déclenchant l'action entraîne des obligations graduées : mise à disposition puis port obligatoire de protecteurs auditifs, information et formation, suivi individuel de l'état de santé. L'évaluation est renouvelée périodiquement.

Équipements concernés

Ateliers de production, de mécanique et de transformation
Chantiers utilisant des engins et des outils portatifs bruyants
Locaux techniques et salles de compresseurs
Postes exposés à des bruits impulsionnels

Textes applicables

Référence	Objet
Code du travail, dispositions relatives à la prévention des risques d'exposition au bruit	Fixent les valeurs déclenchant l'action, les valeurs limites d'exposition et les obligations d'évaluation, de mesurage et de protection.

Périodicité

Type de vérification	Intervalle
Évaluation de l'exposition au bruitRenouvelée à intervalles adaptés et lors de toute modification significative des installations ou de l'organisation.	Périodique
Mesurage des niveauxRequis lorsque l'évaluation ne permet pas de conclure sur le respect des seuils.	Si nécessaire

Aucune périodicité universelle n'est fixée pour le mesurage : c'est la stabilité des conditions d'exposition qui détermine la fréquence de réévaluation.

Comparer les périodicités de la famille portes, portails et équipements de travail

Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants

Repérage des zones bruyantes: Identifier les locaux et les postes où le bruit rend la communication difficile à faible distance.
Mesurage représentatif: Réaliser un mesurage couvrant une journée de travail représentative, en tenant compte des variations d'activité.
Comparaison aux seuils: Situer les résultats par rapport aux valeurs déclenchant l'action et aux valeurs limites d'exposition.
Plan d'action: Réduction à la source, traitement acoustique des locaux, organisation du travail, puis protections individuelles.

Qui peut contrôler

Le mesurage est réalisé par une personne ou un organisme disposant de la compétence et du matériel adaptés. La méthode et les conditions du mesurage doivent être décrites dans le rapport pour être exploitables.

Vérification	Niveau exigé	Interne
Vérification de montage, journalière et trimestrielle	Personne compétente	Possible

Détail des qualifications exigées pour cet équipement

Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant

Évaluer l'exposition au bruit et la consigner dans le document unique
Mettre à disposition puis rendre obligatoire le port des protecteurs auditifs selon les seuils atteints
Signaler et limiter l'accès aux zones où la valeur limite peut être dépassée
Informer et former les travailleurs exposés
Organiser le suivi individuel de l'état de santé

Documents à conserver

Rapport de mesurage de l'exposition au bruit
Document unique intégrant le risque bruit
Programme de réduction du bruit
Justificatifs de mise à disposition des protecteurs auditifs

Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format

Conséquences en cas de défaut de vérification

Mesurage réalisé sur une période non représentative de l'activité
Protecteurs auditifs surdimensionnés isolant l'opérateur des signaux d'alerte
Absence de réévaluation après installation d'une nouvelle machine

Questions fréquentes

Le mesurage du bruit est-il annuel ?: Non. La réglementation impose une évaluation renouvelée à intervalles appropriés, sans fixer d'échéance annuelle uniforme. La fréquence dépend de la stabilité des conditions d'exposition.
La mise à disposition de bouchons d'oreilles suffit-elle ?: Non. La réduction du bruit à la source et le traitement collectif priment ; la protection individuelle intervient lorsque le risque ne peut pas être suffisamment réduit autrement.

Sources officielles

Code du travail — prévention des risques liés au bruitCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
Bruit — ce qu'il faut retenirDossier INRS — INRS, inrs.fr, consulté 2026-08-01

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.

Évolutions réglementaires

2023-01-14
Règlement européen machines 2023/1230
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE et s'appliquera pleinement à partir de 2027. Il concerne la mise sur le marché et non les vérifications en service, mais il fera évoluer les notices d'instructions, qui servent de référence pour de nombreuses opérations de maintenance et de contrôle.
2008-05-01
Recodification du Code du travail
La recodification à droit constant renumérote les articles relatifs aux équipements de travail et aux installations. Les obligations de vérification passent notamment aux articles R. 4323-22 et suivants, et les installations électriques aux articles R. 4226-1 et suivants. Les anciennes références restent fréquemment citées dans les rapports, ce qui impose la vigilance sur la version du texte.
1993-12-29
Directive machines transposée en droit français
La transposition des directives européennes relatives à la conception des machines sépare durablement deux régimes : la conformité à la mise sur le marché, qui incombe au fabricant, et le maintien en état de conformité en service, qui incombe à l'employeur utilisateur. Cette distinction structure encore toutes les vérifications périodiques.

Chronologie complète des évolutions réglementaires

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Travail en hauteur — Échafaudages, échelles, plateformes, protections individuelles et ancrages : une logique de vérification par montage et par usage plutôt que par calendrier unique.
Sécurité du bâtiment et moyens de secours — Moyens de secours, désenfumage, portes et rayonnages : obligations issues du Code du travail, du règlement ERP, de l'assurance ou des normes professionnelles.

Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.