Vérification de remise en service

Vérification déclenchée par un démontage-remontage, un changement de site nécessitant l'installation d'un support, le remplacement d'un organe essentiel, une réparation importante ou un accident.

Où ce terme intervient

Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.