contrôle-réglementaire
Rattacher chaque document à un équipement
Un rapport sans référence d'équipement exploitable perd l'essentiel de sa valeur probatoire.
Respecter les durées applicables
Les durées varient selon le type de contrôle et le régime applicable. En cas de doute, la conservation longue est préférable, notamment pour les équipements à durée de vie étendue.
Sécuriser le format numérique
Traçabilité des modifications, sauvegarde et accessibilité en cas d'indisponibilité du système : ce sont les trois questions posées lors d'un contrôle.
Assurer la continuité
Changement de prestataire, départ d'un responsable, cession de site : ce sont les moments où l'historique se perd. La reprise des archives doit être organisée par écrit.
Sources et repères officiels
Les méthodes de données et d’organisation proposées ne sont pas des obligations supplémentaires. Légifrance publie les textes ; les documents INRS fournissent des repères de prévention. Vérifiez le champ et les cas particuliers du régime concerné.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Pour prolonger cette démarche
Ce portail est édité par l’écosystème Cloud VGP. Pour confronter vos besoins à une offre, consultez la solution complète Cloud VGP ou l’offre gratuite pour petites structures, soumise notamment à la condition de chiffre d’affaires annuel de 13 500 € HT. Vérifiez les conditions actuelles et les fonctions de l’offre envisagée.