Conserver et archiver les preuves de vérification
La conservation ne se limite pas à un stockage : elle suppose que le document soit daté, rattaché à un équipement identifié et présentable immédiatement. Le format numérique est admis pour la plupart des registres dès lors que ces conditions sont réunies.
Publié le 2026-07-01 · mis à jour le 2026-07-01
Rattacher chaque document à un équipement
Un rapport sans référence d'équipement exploitable perd l'essentiel de sa valeur probatoire.
Respecter les durées applicables
Les durées varient selon le type de contrôle et le régime applicable. En cas de doute, la conservation longue est préférable, notamment pour les équipements à durée de vie étendue.
Sécuriser le format numérique
Traçabilité des modifications, sauvegarde et accessibilité en cas d'indisponibilité du système : ce sont les trois questions posées lors d'un contrôle.
Assurer la continuité
Changement de prestataire, départ d'un responsable, cession de site : ce sont les moments où l'historique se perd. La reprise des archives doit être organisée par écrit.
Fiches associées
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.