Climatisation et pompes à chaleur réversibles : contrôles
Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles font l'objet d'une inspection périodique et, s'ils contiennent des fluides frigorigènes, de contrôles d'étanchéité.
Vérifié le 2026-08-01 · Mis à jour le 2026-08-01 · Aération, ventilation et captage
Résumé de l'obligation
L'exploitant d'un système de climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible dont la puissance dépasse le seuil réglementaire fait réaliser une inspection périodique portant sur le rendement et le dimensionnement de l'installation. S'y ajoutent, indépendamment, les contrôles d'étanchéité liés aux fluides frigorigènes contenus dans l'équipement.
Équipements concernés
- Systèmes de climatisation centralisés de bâtiments tertiaires
- Pompes à chaleur réversibles air-air et air-eau
- Installations multi-split de puissance cumulée significative
- Locaux techniques associés et réseaux de distribution
Textes applicables
| Référence | Objet |
|---|---|
| Code de l'environnement, inspection des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles | Impose une inspection périodique au-delà d'un seuil de puissance, portant notamment sur l'efficacité énergétique et le dimensionnement. |
| Code de l'environnement, dispositions relatives aux fluides frigorigènes | Contrôles d'étanchéité et traçabilité des interventions sur les circuits contenant des fluides frigorigènes. |
Périodicité
| Type de vérification | Intervalle |
|---|---|
| Inspection périodique du systèmeApplicable au-delà du seuil de puissance fixé par la réglementation ; l'échéance court à compter de la précédente inspection. | Périodique |
| Contrôle d'étanchéitéFréquence déterminée par la charge en équivalent CO2 du circuit frigorifique. | Selon la charge |
| Entretien courantNettoyage des filtres, des batteries et vérification des condensats, selon la notice du fabricant. | Régulier |
L'inspection périodique et le contrôle d'étanchéité poursuivent des objectifs différents et ne se substituent pas l'un à l'autre : l'un porte sur la performance de l'installation, l'autre sur les émissions de fluides.
Comparer les périodicités de la famille aération, ventilation et captage
Contrôle initial, remise en service et contrôles suivants
- Recenser les installations et leurs puissances
- Identifier les systèmes concernés et calculer la puissance nominale utile cumulée par bâtiment.
- Inspection périodique
- Évaluation du rendement, du dimensionnement au regard des besoins et des recommandations d'amélioration.
- Contrôle d'étanchéité
- Recherche de fuites sur le circuit frigorifique par un opérateur attesté.
- Conservation des rapports
- Archivage des rapports d'inspection et des fiches d'intervention pour la durée réglementaire.
Qui peut contrôler
L'inspection périodique est réalisée par une personne physique répondant aux conditions de qualification et d'indépendance fixées par la réglementation. Les contrôles d'étanchéité relèvent d'opérateurs disposant d'une attestation d'aptitude au sein d'une entreprise attestée.
| Vérification | Niveau exigé | Interne |
|---|---|---|
| Contrôle périodique des installations d'aération | Personne qualifiée | Possible |
Responsabilités de l'employeur ou de l'exploitant
- Faire réaliser l'inspection périodique aux échéances applicables
- Faire contrôler l'étanchéité des circuits frigorigènes
- Conserver les rapports et les tenir à disposition
- Mettre en œuvre l'entretien courant prévu par les notices
Documents à conserver
- Rapports d'inspection périodique
- Fiches d'intervention sur les fluides frigorigènes
- Notices techniques et schémas des installations
- Contrat d'entretien le cas échéant
Registres et documents obligatoires : durée de conservation et format
Conséquences en cas de défaut de vérification
- Puissance cumulée mal évaluée, conduisant à ignorer l'obligation d'inspection
- Confusion entre entretien contractuel et inspection périodique réglementaire
- Rapports non conservés lors d'un changement d'exploitant
Questions fréquentes
- L'entretien annuel du prestataire vaut-il inspection périodique ?
- Non. L'inspection périodique est un contrôle distinct, réalisé par une personne qualifiée répondant à des conditions d'indépendance, et donnant lieu à un rapport spécifique.
Sources officielles
- Code de l'environnement — inspection des systèmes de climatisationCode — Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté 2026-08-01
Contenu informatif, rédigé à partir des textes publiquement accessibles. Il ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre situation, ni l'avis d'un organisme compétent. Vérifiez toujours la version en vigueur du texte applicable à votre équipement.
Évolutions réglementaires
1987-10-08
Contrôles périodiques des installations d'aération
Les arrêtés du 8 et du 9 octobre 1987 distinguent les locaux à pollution non spécifique et les locaux à pollution spécifique, définissent le dossier d'installation à constituer et fixent le contenu et la périodicité des contrôles d'aération et d'assainissement.
Fiches proches
Parcours thématiques
- Énergies et installations techniques — Installations électriques, gaz, pression et ventilation : des régimes distincts, souvent cumulatifs sur un même site.
Vocabulaire : glossaire des termes de la vérification réglementaire.